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Permis de construire à Amberieu-En-Bugey (01500) - 123 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00100423A1011 délivré le 2023/04/19 à AMBERIEU-EN-BUGEY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 338 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEFILUX SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 123 m² sur 60 Rue Andre Citroen. Déposé en hiver 2023, autorisé le 19 avril 2023 par la commune de AMBERIEU-EN-BUGEY. Implanté 60 Rue Andre Citroen, à Amberieu-En-Bugey (01500), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DEFILUX SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 123 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 590 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 338 m².

AMBERIEU-EN-BUGEY compte 14 854 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 60 Rue Andre Citroen, Amberieu-En-Bugey (01500).

Références cadastrales : AK, 481.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEFILUX SAS (SIREN 821098282, SIRET 82109828200022, APE 25.99B, catégorie juridique 5710, localité AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 215 m² · Surface après travaux (totale) : 1 338 m² · Variation nette totale : 123 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	260 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	280 m²
Industrie	759 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	862 m²
Entrepôts	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²
Total	1 215 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	1 338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 20 m² créés; variation nette 20 m². Industrie : 103 m² créés; variation nette 103 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	123 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 338 m²
Superficie du terrain	4 590 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 338 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00100423A1011
Code commune INSEE : 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Amberieu-En-Bugey (01500). Les travaux prévoient la création de 123 m²; la surface après travaux atteint 1 338 m². Le terrain couvre 4 590 m².

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2025 - Rue Aguetant - transformation avec extension de surface - 626 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Rue Marcel Paul - transformation avec diminution de surface - 13 090 m² Entrepôt
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2024 - Rue Pierre Semard - nouvelle construction - 803 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue de la Lib ration - nouvelle construction - 1 928 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00100423A1011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEFILUX SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821098282
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82109828200022
Code postal du demandeur	01500
Localité du demandeur	AMBERIEU-EN-BUGEY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	60
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Andre Citroen
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AMBERIEU-EN-BUGEY
Code postal du terrain	01500
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	481
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4590
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	260
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	759
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	103
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	196
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1338