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Autorisation d’urbanisme PC n°00100422A1036 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00100422A1036). Le projet est situé au 33 Rue Alexandre Berard à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2023, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 456 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 180 m².

Localisation du projet

Adresse : 33 Rue Alexandre Berard, AMBERIEU-EN-BUGEY (01500).

Références cadastrales : AO, 219.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY (01230).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²-40 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²180 m²0 m²0 m²180 m²180 m²
Agricole140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²-140 m²0 m²
Total140 m²0 m²180 m²0 m²140 m²40 m²180 m²
Autres / non ventilés-140 m²0 m²-180 m²0 m²-140 m²-40 m²-180 m²
Total140 m²0 m²180 m²0 m²140 m²40 m²180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 40 m² transformés; variation nette -40 m². Commerce : 180 m² issus de transformation; variation nette 180 m². Agricole : 140 m² transformés; variation nette -140 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée40 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)180 m²
Superficie du terrain456 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite180 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00100422A1036
  • Code commune INSEE : 01004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500). Les principaux éléments portent sur 0 m², 40 m² et parcelle de 456 m².