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Permis de construire à Amberieu-En-Bugey (01500) - 53 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00100422A1020 délivré le 2022/12/16 à AMBERIEU-EN-BUGEY autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 088 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (982 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 décembre 2022 par la commune de AMBERIEU-EN-BUGEY. Implanté 34 Avenue General Sarrail, à Amberieu-En-Bugey (01500), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 544 m², dont 491 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 103 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 53 m² d’habitation et 1 035 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 088 m².

AMBERIEU-EN-BUGEY compte 14 854 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 Avenue General Sarrail, Amberieu-En-Bugey (01500).

Références cadastrales : BT, 189, BT, 406, BT, 206.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN (SIREN 240100883, SIRET 24010088300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CHAZEY-SUR-AIN (01150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 491 m² · Surface après travaux (totale) : 1 088 m² · Variation nette totale : 597 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Bureaux	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	-491 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	544 m²	491 m²	0 m²	0 m²	1 035 m²	1 035 m²
Total	491 m²	597 m²	491 m²	0 m²	491 m²	597 m²	1 088 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 53 m² créés; variation nette 53 m². Bureaux : 491 m² transformés; variation nette -491 m². Services publics / intérêt collectif : 544 m² créés, 491 m² issus de transformation; variation nette 1 035 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	597 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 088 m²
Superficie du terrain	3 103 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 088 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00100422A1020
Code commune INSEE : 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Amberieu-En-Bugey (01500). Les travaux prévoient la création de 597 m² et des transformations pour 982 m²; la surface après travaux atteint 1 088 m². Le terrain couvre 3 103 m².

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2025 - Rue Marcel Paul - transformation avec diminution de surface - 13 090 m² Entrepôt
2024 - Rue Alexandre Berard - nouvelle construction - 357 m² Habitation
2024 - Rue Pierre Semard - nouvelle construction - 803 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue de la Lib ration - nouvelle construction - 1 928 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00100422A1020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	240100883
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24010088300018
Code postal du demandeur	01150
Localité du demandeur	CHAZEY-SUR-AIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	34
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue General Sarrail
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AMBERIEU-EN-BUGEY
Code postal du terrain	01500
sec_cadastre1	BT
num_cadastre1	189
sec_cadastre2	BT
num_cadastre2	406
sec_cadastre3	BT
num_cadastre3	206
Superficie du terrain	3103
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	53
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	491
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	544
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	491
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	491
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	491
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	491
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	544
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	491
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1088