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Permis de construire à Amberieu-En-Bugey (01500) - 526 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00100421A1073 délivré le 2022/04/01 à AMBERIEU-EN-BUGEY autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 526 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAINTE VICTOIRE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (86 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 avril 2022 par la commune de AMBERIEU-EN-BUGEY. Implanté 43 et Rue Alexandre Berard, à Amberieu-En-Bugey (01500), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI SAINTE VICTOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (20 m² issues de transformation, 43 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 360 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 335 m² d’habitation et 191 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 526 m².

AMBERIEU-EN-BUGEY compte 14 854 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 et Rue Alexandre Berard, Amberieu-En-Bugey (01500).

Références cadastrales : AO, 861, AO, 898.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAINTE VICTOIRE (SIREN 905147385, SIRET 90514738500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 526 m² · Surface après travaux (totale) : 526 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation312 m²0 m²23 m²0 m²0 m²23 m²335 m²
Commerce128 m²0 m²20 m²0 m²0 m²20 m²148 m²
Artisanat86 m²0 m²0 m²0 m²43 m²-43 m²43 m²
Total526 m²0 m²43 m²0 m²43 m²0 m²526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 23 m² issus de transformation; variation nette 23 m². Commerce : 20 m² issus de transformation; variation nette 20 m². Artisanat : 43 m² transformés; variation nette -43 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)526 m²
Superficie du terrain360 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite526 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00100421A1073
  • Code commune INSEE : 01004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Amberieu-En-Bugey (01500). Les travaux prévoient des transformations pour 86 m²; la surface après travaux atteint 526 m². Le terrain couvre 360 m².

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