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Permis de construire à Amberieu-En-Bugey (01 50) - 80 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00100420A1054 délivré le 2021/02/12 à AMBERIEU-EN-BUGEY autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 190 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETS SERVIGNAT, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (344 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 12 février 2021 par la commune de AMBERIEU-EN-BUGEY. Implanté 930 Rue Leon Blum, à Amberieu-En-Bugey (01 50), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ETS SERVIGNAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 80 m², dont 172 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 926 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 190 m².

AMBERIEU-EN-BUGEY compte 14 854 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 930 Rue Leon Blum, Amberieu-En-Bugey (01 50).

Références cadastrales : AK, 319.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETS SERVIGNAT (SIREN 545820094, SIRET 54582009400039, APE 43.22B, catégorie juridique 5710, localité AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 118 m² · Surface après travaux (totale) : 1 190 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	295 m²	0 m²	172 m²	8 m²	0 m²	164 m²	459 m²
Artisanat	823 m²	80 m²	0 m²	0 m²	172 m²	-92 m²	731 m²
Total	1 118 m²	80 m²	172 m²	8 m²	172 m²	72 m²	1 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 172 m² issus de transformation, 8 m² démolis; variation nette 164 m². Artisanat : 80 m² créés, 172 m² transformés; variation nette -92 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	80 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 190 m²
Superficie du terrain	2 926 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 190 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00100420A1054
Code commune INSEE : 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Amberieu-En-Bugey (01 50). Les travaux prévoient la création de 80 m², des transformations pour 344 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 1 190 m². Le terrain couvre 2 926 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00100420A1054
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.22B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETS SERVIGNAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	545820094
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	54582009400039
Code postal du demandeur	01 50
Localité du demandeur	AMBERIEU-EN-BUGEY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	930
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Leon Blum
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AMBERIEU-EN-BUGEY
Code postal du terrain	01 50
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	319
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2926
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	172
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	295
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	172
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	8
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	823
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	172
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1190