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Déclaration préalable n°DP 00100419A9173 à Ambérieu-en-Bugey (01) non opposée le 4 mars 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00100419A9173 délivré le 4 mars 2020 par la ville de Ambérieu-en-Bugey (01500), pour un projet situé Rue Alexandre Berard, AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 645 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Alexandre Berard, AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 4 mars 2020 par la Ville de Ambérieu-en-Bugey.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 115 m² sur une emprise foncière de 3 645 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : commerces 1 115 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 115 m²
  • Surface du terrain : 3 645 m²
  • Référence cadastrale : AR 393, AR 394, AR 396

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/04
Foncier3 645 m²
Surface construite1 115 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 107 m²
Surface après travaux (totale) 1 115 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 107 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 115 m²
Total 1 107 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00100419A9173
  • Code commune INSEE : 01004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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