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Permis de construire à Amberieu-En-Bugey (01 50) - 2 604 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00100419A1058 délivré le 2020/04/10 à AMBERIEU-EN-BUGEY autorise une extension de surface pour un programme de 2 765 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 2 730 m² sur 79 Rue Alexandre Berard. Déposé en hiver 2020, autorisé le 10 avril 2020 par la commune de AMBERIEU-EN-BUGEY. Implanté 79 Rue Alexandre Berard, à Amberieu-En-Bugey (01 50), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 831 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 604 m² d’habitation et 161 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 765 m².

AMBERIEU-EN-BUGEY compte 14 854 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 79 Rue Alexandre Berard, Amberieu-En-Bugey (01 50).

Références cadastrales : AO, 27, AO, 26, AO, 25.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MEYZIEU (69330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 385 m² · Surface après travaux (totale) : 2 765 m² · Variation nette totale : 2 380 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	350 m²	2 604 m²	0 m²	350 m²	0 m²	2 254 m²	2 604 m²
Bureaux	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Services publics / intérêt collectif	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²
Total	385 m²	2 730 m²	0 m²	350 m²	0 m²	2 380 m²	2 765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 604 m² créés, 350 m² démolis; variation nette 2 254 m². Bureaux : 126 m² créés; variation nette 126 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 730 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	350 m²
Surface après travaux (totale)	2 765 m²
Superficie du terrain	1 831 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 765 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 26 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00100419A1058
Code commune INSEE : 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Amberieu-En-Bugey (01 50). Les travaux prévoient la création de 2 730 m² et des démolitions de 350 m²; la surface après travaux atteint 2 765 m². Le terrain couvre 1 831 m².

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2025 - Rue Aguetant - transformation avec extension de surface - 626 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Rene Caccini - transformation avec extension de surface - 3 397 m² Artisanat
2025 - Rue Marcel Paul - transformation avec diminution de surface - 13 090 m² Entrepôt
2024 - Rue Alexandre Berard - nouvelle construction - 357 m² Habitation
2024 - Rue Pierre Semard - nouvelle construction - 803 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue de la Lib ration - nouvelle construction - 1 928 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00100419A1058
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-26
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	69330
Localité du demandeur	MEYZIEU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	79
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Alexandre Berard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AMBERIEU-EN-BUGEY
Code postal du terrain	01 50
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	26
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	25
Superficie du terrain	1831
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	350
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2604
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	350
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	126
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	35
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2765