← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ambérieu-en-Bugey

Permis de construire à Amberieu-En-Bugey (01 50) - 1 285 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00100419A1003 délivré le 2019/06/04 à AMBERIEU-EN-BUGEY autorise une construction neuve pour un programme de 1 765 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 765 m² sur 6 Rue Henri Jacquinod. Déposé en hiver 2019, autorisé le 4 juin 2019 par la commune de AMBERIEU-EN-BUGEY. Implanté 6 Rue Henri Jacquinod, à Amberieu-En-Bugey (01 50), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 480 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 240 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 597 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 285 m² d’habitation et 480 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 765 m².

AMBERIEU-EN-BUGEY compte 14 854 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue Henri Jacquinod, Amberieu-En-Bugey (01 50).

Références cadastrales : AO, 888.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, SIRET 77930647100037, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité BOURG-EN-BRESSE (01 01)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 1 765 m² · Variation nette totale : 1 525 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 285 m²	1 285 m²
Bureaux	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Entrepôts	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²	0 m²	-240 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	348 m²
Total	240 m²	1 765 m²	0 m²	240 m²	0 m²	1 525 m²	1 765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 285 m² créés; variation nette 1 285 m². Bureaux : 132 m² créés; variation nette 132 m². Entrepôts : 240 m² démolis; variation nette -240 m². Services publics / intérêt collectif : 348 m² créés; variation nette 348 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 765 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 765 m²
Superficie du terrain	597 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 765 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00100419A1003
Code commune INSEE : 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Amberieu-En-Bugey (01 50). Les travaux prévoient la création de 1 765 m² et des démolitions de 240 m²; la surface après travaux atteint 1 765 m². Le terrain couvre 597 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ambérieu-en-Bugey (01 50)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Avenue du General de G - transformation avec extension de surface - 324 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue de la Lib ration - extension de surface sans transformation - 2 252 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Aguetant - transformation avec extension de surface - 626 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Rene Caccini - transformation avec extension de surface - 3 397 m² Artisanat
2025 - Rue Marcel Paul - transformation avec diminution de surface - 13 090 m² Entrepôt
2024 - Rue Alexandre Berard - nouvelle construction - 357 m² Habitation
2024 - Rue Pierre Semard - nouvelle construction - 803 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue de la Lib ration - nouvelle construction - 1 928 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Ambérieu-en-Bugey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00100419A1003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	779306471
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77930647100037
Code postal du demandeur	01 01
Localité du demandeur	BOURG-EN-BRESSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Henri Jacquinod
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AMBERIEU-EN-BUGEY
Code postal du terrain	01 50
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	888
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	597
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1285
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	132
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	240
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	348
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1765