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Déclaration préalable n°DP 00100417A9137 à Ambérieu-en-Bugey (01) non opposée le 6 septembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00100417A9137 délivré le 6 septembre 2017 par la ville de Ambérieu-en-Bugey (01500), pour un projet situé 15 Lotissement le Parc de la, AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 080 m².

Programme et contexte

En août 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 15 Lotissement le Parc de la, AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 6 septembre 2017 par la Ville de Ambérieu-en-Bugey.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 100 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (90 m²) et locaux (10 m²) - détails tertiaires : commerces 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : 1 080 m²
  • Référence cadastrale : BL 784

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/06
Foncier1 080 m²
Surface construite10 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AMBERIEU EN BUGEY (01500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 90 m²
Commerces 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 100 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00100417A9137
  • Code commune INSEE : 01004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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