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Permis de construire n°PC 00100416A1013 à Ambérieu-en-Bugey (01) délivré le 1 juillet 2016 à SCI IDEMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00100416A1013 délivré le 1 juillet 2016 par la ville de Ambérieu-en-Bugey (01500), pour un projet situé Derriere les Granges, AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 511 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SCI IDEMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Derriere les Granges, AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2016 par la Ville de Ambérieu-en-Bugey.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 775 m² sur une emprise foncière de 4 511 m². La surface de plancher créée atteint 455 m² - détails tertiaires : bureaux 155 m², commerces 1 320 m², artisanat 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 775 m²
  • Surface du terrain : 4 511 m²
  • Référence cadastrale : AT 685, AT 688, AT 460

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/01
Foncier4 511 m²
Surface construite1 775 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI IDEMO
  • SIREN : 818643108
  • SIRET : 81864310800017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AMBRONAY (01500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 320 m²
Surface après travaux (totale) 1 775 m²
Variation nette totale 455 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Commerces 1 320 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 1 320 m²
Artisanat 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 1 320 m² 455 m² 455 m² 0 m² 455 m² 455 m² 1 775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 juillet 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 28 jours.

  • Autorisation : 1 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00100416A1013
  • Code commune INSEE : 01004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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