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Permis de construire à Amberieu-En-Bugey (01 50) - 254 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00100416A1018 délivré le 2016/07/25 à AMBERIEU-EN-BUGEY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 340 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 254 m² sur 40-42 Rue GUSTAVE NOBLEMAIRE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 25 juillet 2016 par la commune de AMBERIEU-EN-BUGEY. Implanté 40-42 Rue GUSTAVE NOBLEMAIRE, à Amberieu-En-Bugey (01 50), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 254 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 752 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 340 m².

AMBERIEU-EN-BUGEY compte 14 854 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40-42 Rue GUSTAVE NOBLEMAIRE, Amberieu-En-Bugey (01 50).

Références cadastrales : BS, 276, BS, 351, BS, 128.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN (SIREN 240100883, SIRET 24010088300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CHAZEY-SUR-AIN (01 15)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 86 m² · Surface après travaux (totale) : 340 m² · Variation nette totale : 254 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Industrie	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Total	86 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 254 m² créés; variation nette 254 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	254 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	340 m²
Superficie du terrain	2 752 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite340 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00100416A1018
Code commune INSEE : 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Amberieu-En-Bugey (01 50). Les travaux prévoient la création de 254 m²; la surface après travaux atteint 340 m². Le terrain couvre 2 752 m².

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2024 - Rue Pierre Semard - nouvelle construction - 803 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00100416A1018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-05
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	240100883
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24010088300018
Code postal du demandeur	01 15
Localité du demandeur	CHAZEY-SUR-AIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	40-42
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	GUSTAVE NOBLEMAIRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AMBERIEU-EN-BUGEY
Code postal du terrain	01 50
sec_cadastre1	BS
num_cadastre1	276
sec_cadastre2	BS
num_cadastre2	351
sec_cadastre3	BS
num_cadastre3	128
Superficie du terrain	2752
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	86
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	254
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	340