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Permis de construire n°PC 00100415A1086 à Ambérieu-en-Bugey (01) délivré le 26 août 2016 à LIDL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00100415A1086 délivré le 26 août 2016 par la ville de Ambérieu-en-Bugey (01500), pour un projet situé 70 Avenu de la Liberation, AMBERIEU-EN-BUGEY (01500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 439 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, LIDL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 70 Avenu de la Liberation, AMBERIEU-EN-BUGEY (01500), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2016 par la Ville de Ambérieu-en-Bugey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 425 m² sur une emprise foncière de 10 439 m². La surface de plancher créée atteint 2 425 m² - détails tertiaires : commerces 2 425 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 425 m²
  • Surface du terrain : 10 439 m²
  • Référence cadastrale : AK 193, AK 424, AK 422

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/26
Foncier10 439 m²
Surface construite2 425 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIDL
  • SIREN : 343262622
  • SIRET : 34326262204901
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 708 m²
Surface après travaux (totale) 2 425 m²
Variation nette totale -1 283 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m² 2 425 m²
Artisanat 3 708 m² 0 m² 0 m² 3 708 m² 0 m² -3 708 m² 0 m²
Total 3 708 m² 2 425 m² 0 m² 3 708 m² 0 m² -1 283 m² 2 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 octobre 2017 et est en cours depuis environ 99 mois 17 jours.

  • Autorisation : 26 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00100415A1086
  • Code commune INSEE : 01004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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