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Permis de construire à Amberieu-En-Bugey (01 50) - 397 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00100415A1072 délivré le 2016/04/15 à AMBERIEU-EN-BUGEY autorise une transformation sans extension pour un programme de 397 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (794 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 15 avril 2016 par la commune de AMBERIEU-EN-BUGEY. Implanté 40 Rue GUSTAVE NOBLEMAIRE, à Amberieu-En-Bugey (01 50), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (397 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 752 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 397 m².

AMBERIEU-EN-BUGEY compte 14 854 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 Rue GUSTAVE NOBLEMAIRE, Amberieu-En-Bugey (01 50).

Références cadastrales : BS, 128, BS, 276, BS, 351.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN (SIREN 240100883, SIRET 24010088300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CHAZEY -SUR-AIN (01 15)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 397 m² · Surface après travaux (totale) : 397 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation397 m²0 m²0 m²0 m²397 m²-397 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²187 m²0 m²0 m²187 m²187 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²210 m²0 m²0 m²210 m²210 m²
Total397 m²0 m²397 m²0 m²397 m²0 m²397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 397 m² transformés; variation nette -397 m². Bureaux : 187 m² issus de transformation; variation nette 187 m². Services publics / intérêt collectif : 210 m² issus de transformation; variation nette 210 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée397 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)397 m²
Superficie du terrain2 752 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite397 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00100415A1072
  • Code commune INSEE : 01004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Amberieu-En-Bugey (01 50). Les travaux prévoient des transformations pour 794 m²; la surface après travaux atteint 397 m². Le terrain couvre 2 752 m².

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