Permis de construire à Amathay-Vesigneux (25330) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02501621N0005 délivré le 2021/04/25 à Amathay-Vesigneux autorise une transformation avec extension pour un programme de 18 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (18 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 25 avril 2021 par la commune de Amathay-Vesigneux. Implanté 8bis RUE du Village, à Amathay-Vesigneux (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 9 m² d’habitation et 9 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 18 m².
Amathay-Vesigneux compte 170 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8bis RUE du Village, Amathay-Vesigneux (25330).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Amathay-Vesigneux (25330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 9 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
9 m²
0 m²
9 m²
0 m²
9 m²
0 m²
9 m²
Commerce
0 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
9 m²
Total
9 m²
9 m²
9 m²
0 m²
9 m²
9 m²
18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 9 m² issus de transformation, 9 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 9 m² créés; variation nette 9 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Amathay-Vesigneux (25330). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des transformations pour 18 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 0 m².
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