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Permis de construire n°PC 03900822D0001 à Amange (39) délivré le 14 juin 2022 à MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03900822D0001 délivré le 14 juin 2022 par la ville de Amange (39700), pour un projet situé 4 Rue Charles Blanc, AMANGE (39700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 013 m².

Programme et contexte

En mars 2022, MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Charles Blanc, AMANGE (39700), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2022 par la Ville de Amange.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 11 m² dont habitation (0 m²) et locaux (11 m²) - détails tertiaires : bureaux 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 458 m²
  • Surface du terrain : 1 013 m²
  • Référence cadastrale : AB 208, AB 210, AB 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/14
Foncier1 013 m²
Surface construite458 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION
  • SIREN : 803025832
  • SIRET : 80302583200012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : AMANGE (39700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 447 m²
Surface après travaux (totale) 458 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² -304 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Commerces 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 447 m² 11 m² 447 m² 0 m² 447 m² 11 m² 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juin 2022 et est en cours depuis environ 41 mois 23 jours.

  • Autorisation : 14 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03900822D0001
  • Code commune INSEE : 39008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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