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Permis de construire à Amange (39700) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03900822D0001 délivré le 2022/06/14 à AMANGE autorise une transformation avec extension pour un programme de 458 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (894 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 juin 2022 par la commune de AMANGE. Implanté 4 Rue Charles Blanc, à Amange (39700), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 11 m², dont 447 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 013 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 458 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

AMANGE compte 445 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue Charles Blanc, Amange (39700).

Références cadastrales : AB, 208, AB, 210, AB, 66.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION (SIREN 803025832, SIRET 80302583200012, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité AMANGE (39700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 447 m² · Surface après travaux (totale) : 458 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²	-304 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Commerce	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	-143 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	447 m²	0 m²	0 m²	447 m²	447 m²
Total	447 m²	11 m²	447 m²	0 m²	447 m²	11 m²	458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 304 m² transformés; variation nette -304 m². Bureaux : 11 m² créés; variation nette 11 m². Commerce : 143 m² transformés; variation nette -143 m². Services publics / intérêt collectif : 447 m² issus de transformation; variation nette 447 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	11 m²
Surface transformée	304 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	458 m²
Superficie du terrain	1 013 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite458 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03900822D0001
Code commune INSEE : 39008 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Amange (39700). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des transformations pour 894 m²; la surface après travaux atteint 458 m². Le terrain couvre 1 013 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DU STADE - extension de surface sans transformation - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue des vergers - nouvelle construction - 642 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue du stade - extension de surface sans transformation - 189 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LIEU DIT MONMONT - nouvelle construction - 1 426 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - ROUTE DE MOISSEY RUE DU DE - nouvelle construction - 31 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - LA SERRE - extension de surface sans transformation - 3 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Amange

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03900822D0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803025832
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80302583200012
Code postal du demandeur	39700
Localité du demandeur	AMANGE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Charles Blanc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AMANGE
Code postal du terrain	39700
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	208
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	210
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	66
Superficie du terrain	1013
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	304
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	447
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	143
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	143
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	143
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	447
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	458