← Retour aux permis de construire de locaux à Amancy (74800)

Permis de construire n°PC 07400717A0027 à Amancy (74) délivré le 19 mai 2018 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07400717A0027 délivré le 19 mai 2018 par la ville de Amancy (74800), pour un projet situé Route de Cornier, AMANCY (74800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 025 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Cornier, AMANCY (74800), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2018 par la Ville de Amancy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 311 m² dont habitation (3 164 m²) et locaux (147 m²) - détails tertiaires : commerces 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 311 m²
  • Surface du terrain : 20 025 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1690, 0A 1612, 0A 1664

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/05/19
Foncier20 025 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
  • SIREN : 349185611
  • SIRET : 34918561100010
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANNECY CEDEX (74055)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 311 m²
Variation nette totale 3 311 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 164 m² 3 164 m²
Commerces 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 3 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 311 m² 3 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 53 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 53 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07400717A0027
  • Code commune INSEE : 74007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Amancy (74800)

→ Voir tous les PC de locaux à Amancy (74800)