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Permis de construire n°PC 02501522N0005 à Amancey (25) délivré le 29 novembre 2022 à COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02501522N0005 délivré le 29 novembre 2022 par la ville de Amancey (25330), pour un projet situé 5389 Communal Devant le Bois, AMANCEY (25330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 10 905 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5389 Communal Devant le Bois, AMANCEY (25330), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2022 par la Ville de Amancey.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 671 m² sur une emprise foncière de 10 905 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 671 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 122 m², commerces 569 m², entreposage 980 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 671 m²
  • Surface du terrain : 10 905 m²
  • Référence cadastrale : ZM 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/29
Foncier10 905 m²
Surface construite1 671 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
  • SIREN : 775570955
  • SIRET : 77557095500408
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 10.91Z
  • Localisation du demandeur : CHEMAUDIN ET VAUX (ANCIENNEMENT (25770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 671 m²
Surface après travaux (totale) 1 671 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 23 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 122 m²
Commerces 393 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 569 m²
Entreposage / Entrepôts 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 980 m²
Total 1 671 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 1 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 octobre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 21 jours.

  • Autorisation : 29 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02501522N0005
  • Code commune INSEE : 25015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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