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Permis de construire à Amancey (25330) - 1 671 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02501522N0005 délivré le 2022/11/29 à AMANCEY autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 671 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (550 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 29 novembre 2022 par la commune de AMANCEY. Implanté 5389 COMMUNAL DEVANT LE BOIS, à Amancey (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (275 m² issues de transformation, 275 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 905 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 671 m².

AMANCEY compte 719 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5389 COMMUNAL DEVANT LE BOIS, Amancey (25330).

Références cadastrales : ZM, 33.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (SIREN 775570955, SIRET 77557095500408, APE 10.91Z, catégorie juridique 6317, localité CHEMAUDIN ET VAUX (anciennement (25770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 671 m² · Surface après travaux (totale) : 1 671 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	23 m²	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	122 m²
Commerce	393 m²	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²	569 m²
Entrepôts	1 255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	-275 m²	980 m²
Total	1 671 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	1 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 99 m² issus de transformation; variation nette 99 m². Commerce : 176 m² issus de transformation; variation nette 176 m². Entrepôts : 275 m² transformés; variation nette -275 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 671 m²
Superficie du terrain	10 905 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 671 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02501522N0005
Code commune INSEE : 25015 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Amancey (25330). Les travaux prévoient des transformations pour 550 m²; la surface après travaux atteint 1 671 m². Le terrain couvre 10 905 m².

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2025 - rue de sur roche - extension de surface sans transformation - 2 955 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - Planches Sainte Marie - extension de surface sans transformation - 324 m² Artisanat
2023 - ZA LES RAPPES - nouvelle construction - 2 495 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DES PRES GRAS - extension de surface sans transformation - 91 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ZI DU GRAND BOIS - nouvelle construction - 434 m² Entrepôt
2022 - FERME DE LA FORET - nouvelle construction - 618 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ZAE AMANCEY SOUS LE BOIS - nouvelle construction - 1 460 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25015
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02501522N0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775570955
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77557095500408
Code postal du demandeur	25770
Localité du demandeur	CHEMAUDIN ET VAUX (anciennement
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5389
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	COMMUNAL DEVANT LE BOIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AMANCEY
Code postal du terrain	25330
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10905
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1671
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	275
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	23
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	99
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	393
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	176
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1255
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	275
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1671