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Permis de construire à Amancey (25330) - 3 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02501521N0014 délivré le 2022/05/03 à AMANCEY autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 421 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (530 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 mai 2022 par la commune de AMANCEY. Implanté 13 RUE DU FOUR, à Amancey (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 307 m², dont 265 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 843 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 67 m² d’habitation et 1 354 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 421 m².

AMANCEY compte 719 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DU FOUR, Amancey (25330).

Références cadastrales : AB, 85, AB, 86, AB, 87.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON (SIREN 200068070, SIRET 20006807000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ORNANS (25290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 128 m² · Surface après travaux (totale) : 1 421 m² · Variation nette totale : 293 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	91 m²	3 m²	0 m²	10 m²	17 m²	-24 m²	67 m²
Bureaux	502 m²	249 m²	152 m²	0 m²	113 m²	288 m²	790 m²
Services publics / intérêt collectif	535 m²	58 m²	113 m²	7 m²	135 m²	29 m²	564 m²
Total	1 128 m²	310 m²	265 m²	17 m²	265 m²	293 m²	1 421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 m² créés, 10 m² démolis, 17 m² transformés; variation nette -24 m². Bureaux : 249 m² créés, 152 m² issus de transformation, 113 m² transformés; variation nette 288 m². Services publics / intérêt collectif : 58 m² créés, 113 m² issus de transformation, 7 m² démolis, 135 m² transformés; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	310 m²
Surface transformée	17 m²
Surface supprimée	10 m²
Surface après travaux (totale)	1 421 m²
Superficie du terrain	2 843 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 421 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02501521N0014
Code commune INSEE : 25015 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Amancey (25330). Les travaux prévoient la création de 310 m², des transformations pour 530 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 1 421 m². Le terrain couvre 2 843 m².

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2022 - FERME DE LA FORET - nouvelle construction - 618 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25015
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02501521N0014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200068070
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006807000016
Code postal du demandeur	25290
Localité du demandeur	ORNANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU FOUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AMANCEY
Code postal du terrain	25330
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	85
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	86
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	87
Superficie du terrain	2843
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	91
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	10
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1037
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	248
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	502
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	249
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	152
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	113
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	535
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	58
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	113
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	7
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	135
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1421