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Permis de construire n°PC 02501516N0008 à Amancey (25) délivré le 25 juin 2016 à LE CHAMPS DES LYS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02501516N0008 délivré le 25 juin 2016 par la ville de Amancey (25330), pour un projet situé Grande Rue, AMANCEY (25330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 538 m².

Programme et contexte

En mai 2016, LE CHAMPS DES LYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Grande Rue, AMANCEY (25330), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2016 par la Ville de Amancey.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (0 m²) et locaux (8 m²) - détails tertiaires : commerces 301 m², hôtellerie 204 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 594 m²
  • Surface du terrain : 11 538 m²
  • Référence cadastrale : AC 370

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/25
Foncier11 538 m²
Surface construite505 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CHAMPS DES LYS
  • SIREN : 488832569
  • SIRET : 48883256900021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : AMANCEY (25330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 586 m²
Surface après travaux (totale) 594 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Commerces 293 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 301 m²
Hôtellerie / Hébergement 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Total 586 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 15 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02501516N0008
  • Code commune INSEE : 25015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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