Permis de construire à Amancey (25330) - 651 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02501512N0009 délivré le 2013/06/29 à Amancey autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 651 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 651 m² sur Lieu-dit Amancey. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 juin 2013 par la commune de Amancey. Implanté Lieu-dit Amancey, à Amancey (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Amancey.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 651 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 089 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 651 m².
Amancey compte 719 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Amancey (25330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 651 m² · Variation nette totale : 651 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
651 m²
0 m²
0 m²
0 m²
651 m²
651 m²
Total
0 m²
651 m²
0 m²
0 m²
0 m²
651 m²
651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 651 m² créés; variation nette 651 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
651 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
651 m²
Superficie du terrain
5 089 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite651 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/06/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Amancey (25330). Les travaux prévoient la création de 651 m²; la surface après travaux atteint 651 m². Le terrain couvre 5 089 m².
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