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Permis de construire à Amance (70160) - 204 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07001221P0005 délivré le 2021/12/12 à Amance autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 187 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC TERRES DE SAONE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (584 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 12 décembre 2021 par la commune de Amance. Implanté GRANDE RUE, à Amance (70160), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC TERRES DE SAONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 204 m², dont 292 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 192 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 187 m².

Amance compte 664 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GRANDE RUE, Amance (70160).

Références cadastrales : D, 1633, D, 1798, D, 1799.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC TERRES DE SAONE (SIREN 200041879, SIRET 20004187900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité PORT SUR SAONE (70170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 013 m² · Surface après travaux (totale) : 1 187 m² · Variation nette totale : 174 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 013 m²	204 m²	292 m²	30 m²	292 m²	174 m²	1 187 m²
Total	1 013 m²	204 m²	292 m²	30 m²	292 m²	174 m²	1 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 204 m² créés, 292 m² issus de transformation, 30 m² démolis, 292 m² transformés; variation nette 174 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	204 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 187 m²
Superficie du terrain	14 192 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 187 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07001221P0005
Code commune INSEE : 70012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Amance (70160). Les travaux prévoient la création de 204 m², des transformations pour 584 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 1 187 m². Le terrain couvre 14 192 m².

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2023 - Grande Rue - transformation avec extension de surface - 866 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - avenue Paul Renet - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Grande Rue - transformation avec extension de surface - 1 187 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Ferme de la Grangeotte - nouvelle construction - 57 m² Industrie
2021 - Le Bon Vin - extension de surface sans transformation - 226 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Place Tzanck - extension de surface sans transformation - 979 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - ""Sur le Lannery"" - extension de surface sans transformation - 1 752 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - ""La Julienne"" - nouvelle construction - 4 532 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Amance

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07001221P0005
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC TERRES DE SAONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200041879
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004187900012
Code postal du demandeur	70170
Localité du demandeur	PORT SUR SAONE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Amance
Code postal du terrain	70160
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1633
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1798
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	1799
Superficie du terrain	14192
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1013
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	292
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1013
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	204
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	292
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	30
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	292
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1187