← Retour à la liste des autorisations sur la commune Amance

Permis de construire à Amance (70160) - 972 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07001217P0005 délivré le 2017/08/24 à Amance autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 532 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RAISON, le projet de locaux autorise la construction de 972 m² sur ""La Julienne"". Déposé à l'automne 2017, autorisé le 24 août 2017 par la commune de Amance. Implanté ""La Julienne"", à Amance (70160), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par RAISON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 972 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 127 570 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 532 m².

Amance compte 664 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ""La Julienne"", Amance (70160).

Références cadastrales : ZB, 2.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RAISON (SIREN 380863613, SIRET 38086361300028, APE 01.61Z, catégorie juridique 5499, localité POLAINCOURT (70210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 560 m² · Surface après travaux (totale) : 4 532 m² · Variation nette totale : 972 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 560 m²	972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	972 m²	4 532 m²
Total	3 560 m²	972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	972 m²	4 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 972 m² créés; variation nette 972 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	972 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 532 m²
Superficie du terrain	127 570 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 532 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07001217P0005
Code commune INSEE : 70012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Amance (70160). Les travaux prévoient la création de 972 m²; la surface après travaux atteint 4 532 m². Le terrain couvre 127 570 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Amance (70160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Grande Rue - transformation avec extension de surface - 866 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - avenue Paul Renet - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Grande Rue - transformation avec extension de surface - 1 187 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - GRANDE RUE - transformation avec extension de surface - 1 187 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Ferme de la Grangeotte - nouvelle construction - 57 m² Industrie
2021 - Le Bon Vin - extension de surface sans transformation - 226 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Place Tzanck - extension de surface sans transformation - 979 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - ""Sur le Lannery"" - extension de surface sans transformation - 1 752 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Amance

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07001217P0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RAISON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	380863613
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38086361300028
Code postal du demandeur	70210
Localité du demandeur	POLAINCOURT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	""La Julienne""
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Amance
Code postal du terrain	70160
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	127570
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	972
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3560
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	972
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4532