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Permis de construire à Amance (70160) - 752 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07001215C0002 délivré le 2015/04/26 à Amance autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 812 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 752 m² sur SUR LES LANNERY. Déposé au printemps 2015, autorisé le 26 avril 2015 par la commune de Amance. Implanté SUR LES LANNERY, à Amance (70160), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 752 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 812 m².

Amance compte 664 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SUR LES LANNERY, Amance (70160).

Références cadastrales : ZE, 106, ZE, 107.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : AMANCE (70160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 060 m² · Surface après travaux (totale) : 3 812 m² · Variation nette totale : 752 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 060 m²752 m²0 m²0 m²0 m²752 m²3 812 m²
Total3 060 m²752 m²0 m²0 m²0 m²752 m²3 812 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 752 m² créés; variation nette 752 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée752 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 812 m²
Superficie du terrain36 080 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 812 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 25 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07001215C0002
  • Code commune INSEE : 70012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Amance (70160). Les travaux prévoient la création de 752 m²; la surface après travaux atteint 3 812 m². Le terrain couvre 36 080 m².

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