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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Amagney
Détail PC 02501418C0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02501418C0005 délivré le 2019/02/11 à AMAGNEY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 792 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D'AMAGNEY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 397 m² sur rue des Grands Pres. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 11 février 2019 par la commune de AMAGNEY. Implanté rue des Grands Pres, à Amagney (25220), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'AMAGNEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 397 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 003 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 792 m².
AMAGNEY compte 941 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue des Grands Pres, Amagney (25220).
Références cadastrales : AC, 186, AC, 187, AC, 188.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D'AMAGNEY (SIREN 212500144, SIRET 21250014400101, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AMAGNEY (25220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 395 m² · Surface après travaux (totale) : 792 m² · Variation nette totale : 397 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 395 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 792 m² Total 395 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 792 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 397 m² créés; variation nette 397 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 397 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 792 m² Superficie du terrain 5 003 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 792 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/02/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02501418C0005 Code commune INSEE : 25014 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Amagney (25220). Les travaux prévoient la création de 397 m²; la surface après travaux atteint 792 m². Le terrain couvre 5 003 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25014
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02501418C0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-02-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D'AMAGNEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212500144
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21250014400101
Code postal du demandeur
25220
Localité du demandeur
AMAGNEY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Grands Pres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AMAGNEY
Code postal du terrain
25220
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
186
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
187
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
188
Superficie du terrain
5003
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
397
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
395
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
397
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
792
Tableau des données brutes de l'autorisation.
