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Permis de construire à Amage (70280) - 347 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07001112E0001 délivré le 2013/03/14 à Amage autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 347 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (346 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de Amage. Implanté 19 RUE du Tacot, à Amage (70280), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (173 m² issues de transformation, 173 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 137 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 347 m².

Amage compte 309 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE du Tacot, Amage (70280).

Références cadastrales : B, 601, B, 602, B, 596.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Breuchotte (70280).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 347 m² · Surface après travaux (totale) : 347 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²173 m²0 m²0 m²173 m²173 m²
Artisanat347 m²0 m²0 m²0 m²173 m²-173 m²174 m²
Total347 m²0 m²173 m²0 m²173 m²0 m²347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 173 m² issus de transformation; variation nette 173 m². Artisanat : 173 m² transformés; variation nette -173 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)347 m²
Superficie du terrain2 137 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite347 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07001112E0001
  • Code commune INSEE : 70011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Amage (70280). Les travaux prévoient des transformations pour 346 m²; la surface après travaux atteint 347 m². Le terrain couvre 2 137 m².

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