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Permis de construire n°PC 07600222L0005 à Alvimare (76) accordé le 12 janvier 2023 à SCI LEO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07600222L0005 délivré le 12 janvier 2023 par la ville de Alvimare (76640), pour un projet situé Rd 6015, ALVIMARE (76640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 000 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SCI LEO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd 6015, ALVIMARE (76640), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2023 par la Ville de Alvimare.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 590 m² sur une emprise foncière de 2 000 m². La surface de plancher créée atteint 590 m² - détails tertiaires : bureaux 160 m², artisanat 430 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 590 m²
  • Surface du terrain : 2 000 m²
  • Référence cadastrale : B 549

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/01/2023
Foncier2 000 m²
Surface construite590 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LEO
  • SIREN : 882490337
  • SIRET : 88249033700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LOUVETOT (76490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 590 m²
Variation nette totale 590 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Artisanat 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07600222L0005
  • Code commune INSEE : 76002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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