Autorisation d’urbanisme PC n°04600323S0016 à ALVIGNAC (46500) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04600323S0016). Le projet est situé au 0668 à ALVIGNAC (46500). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 mars 2024, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 271 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 667 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 356 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LES FERMIERS DU ROCAMADOUR (SIREN 503408973, SIRET 50340897300017, APE 10.51C, catégorie juridique 5710, localité ALVIGNAC (46500)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 356 m² · Variation nette totale : 271 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
102 m²
101 m²
0 m²
0 m²
49 m²
52 m²
154 m²
Commerce
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Industrie
867 m²
140 m²
49 m²
0 m²
0 m²
189 m²
1 056 m²
Entrepôts
116 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
116 m²
Total
1 085 m²
271 m²
49 m²
0 m²
49 m²
271 m²
1 356 m²
Autres / non ventilés
-1 085 m²
-271 m²
-49 m²
0 m²
-49 m²
-271 m²
-1 356 m²
Total
1 085 m²
271 m²
49 m²
0 m²
49 m²
271 m²
1 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 101 m² créés, 49 m² transformés; variation nette 52 m². Commerce : 30 m² créés; variation nette 30 m². Industrie : 140 m² créés, 49 m² issus de transformation; variation nette 189 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ALVIGNAC (46500). Les principaux éléments portent sur 271 m², 0 m² et parcelle de 4 667 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04600323S0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES FERMIERS DU ROCAMADOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
503408973
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50340897300017
Code postal du demandeur
46500
Localité du demandeur
ALVIGNAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0668
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
ROUTE DE GRAMAT
Localité du terrain
ALVIGNAC
Code postal du terrain
46500
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
165
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4667
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1085
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
271
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
49
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
102
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
101
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
49
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
30
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
867
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
140
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
49
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
116
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée