← Retour à la liste des autorisations sur la commune Altwiller

Permis de construire à Altwiller (67260) - 29 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06700916R0002 délivré le 2016/04/12 à ALTWILLER autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 710 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 62 m² sur 8 RUE DE LA ROSE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 12 avril 2016 par la commune de ALTWILLER. Implanté 8 RUE DE LA ROSE, à Altwiller (67260), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 54 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 712 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 478 m² d’habitation et 232 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 710 m².

ALTWILLER compte 375 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DE LA ROSE, Altwiller (67260).

Références cadastrales : D, 514, D, 515, D, 517.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VALENTIGNEY (25700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 706 m² · Surface après travaux (totale) : 710 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	453 m²	29 m²	0 m²	4 m²	0 m²	25 m²	478 m²
Agricole	253 m²	33 m²	0 m²	54 m²	0 m²	-21 m²	232 m²
Total	706 m²	62 m²	0 m²	58 m²	0 m²	4 m²	710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 29 m² créés, 4 m² démolis; variation nette 25 m². Agricole : 33 m² créés, 54 m² démolis; variation nette -21 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	62 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	4 m²
Surface après travaux (totale)	710 m²
Superficie du terrain	2 712 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite710 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06700916R0002
Code commune INSEE : 67009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Altwiller (67260). Les travaux prévoient la création de 62 m² et des démolitions de 58 m²; la surface après travaux atteint 710 m². Le terrain couvre 2 712 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Altwiller (67260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - RUE PRINCIPALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 261 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LIEUDIT BONNE FONTAINE - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - route de Bonnefontaine - nouvelle construction - 265 m² Habitation
2017 - ROUTE DE BONNE FONTAINE - nouvelle construction - 2 584 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - RUE DE L'EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 350 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - LANGES BEET - nouvelle construction - 730 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 06700914E0001 - nouvelle construction - 3 549 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Neuweyerrhof - nouvelle construction - 404 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Altwiller

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06700916R0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	25700
Localité du demandeur	VALENTIGNEY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA ROSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ALTWILLER
Code postal du terrain	67260
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	514
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	515
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	517
Superficie du terrain	2712
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	453
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	29
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	4
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	33
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	253
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	33
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	54
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	710