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Permis de construire à Altwiller (67260) - 849 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06700914E0001 délivré le 2014/09/04 à Altwiller autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 549 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU REBBERG-BAUER, le projet de locaux autorise la construction de 849 m² sur Lieu-dit ZWEUENFELD. Déposé en été 2014, autorisé le 4 septembre 2014 par la commune de Altwiller. Implanté Lieu-dit ZWEUENFELD, à Altwiller (67260), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de ZWEUENFELD.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU REBBERG-BAUER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 849 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 28 584 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 549 m².

Altwiller compte 375 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZWEUENFELD, Altwiller (67260).

Références cadastrales : 5, 156, 5, 133, 5, 101.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU REBBERG-BAUER (SIREN 382907327, SIRET 38290732700037, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Altwiller (67260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 700 m² · Surface après travaux (totale) : 3 549 m² · Variation nette totale : 849 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 700 m²	849 m²	0 m²	0 m²	0 m²	849 m²	3 549 m²
Total	2 700 m²	849 m²	0 m²	0 m²	0 m²	849 m²	3 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 849 m² créés; variation nette 849 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	849 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 549 m²
Superficie du terrain	28 584 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 549 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06700914E0001
Code commune INSEE : 67009 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Altwiller (67260). Les travaux prévoient la création de 849 m²; la surface après travaux atteint 3 549 m². Le terrain couvre 28 584 m².

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2021 - RUE PRINCIPALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 261 m² Exploitation agricole ou forestière
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2016 - LANGES BEET - nouvelle construction - 730 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - RUE DE LA ROSE - extension de surface sans transformation - 710 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Neuweyerrhof - nouvelle construction - 404 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06700914E0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DU REBBERG-BAUER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382907327
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38290732700037
Code postal du demandeur	67260
Localité du demandeur	Altwiller
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZWEUENFELD
Localité du terrain	Altwiller
Code postal du terrain	67260
sec_cadastre1	5
num_cadastre1	156
sec_cadastre2	5
num_cadastre2	133
sec_cadastre3	5
num_cadastre3	101
Superficie du terrain	28584
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	849
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2700
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	849
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3549