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Permis de construire n°PC 06700818R0003 à Altorf (67) délivré le 18 mars 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06700818R0003 délivré le 18 mars 2019 par la ville de Altorf (67120), pour un projet situé 1 Rue Lindberg, ALTORF (67120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 60 000 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Lindberg, ALTORF (67120), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2019 par la Ville de Altorf.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 142 m² sur une emprise foncière de 60 000 m². La surface de plancher créée atteint 7 452 m² - détails tertiaires : bureaux 4 196 m², entreposage 7 532 m², industrie 4 414 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 142 m²
  • Surface du terrain : 60 000 m²
  • Référence cadastrale : 12 54, 12 55, 12 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/18
Foncier60 000 m²
Surface construite16 142 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ALTORF (67120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 847 m²
Surface après travaux (totale) 16 142 m²
Variation nette totale 7 295 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 453 m² 1 170 m² 730 m² 157 m² 0 m² 1 743 m² 4 196 m²
Industrie 5 039 m² 105 m² 0 m² 0 m² 730 m² -625 m² 4 414 m²
Entreposage / Entrepôts 1 355 m² 6 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 177 m² 7 532 m²
Total 8 847 m² 7 452 m² 730 m² 157 m² 730 m² 7 295 m² 16 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06700818R0003
  • Code commune INSEE : 67008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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