← Retour aux permis de construire de locaux à Altorf (67120)

Permis de construire n°PC 06700815R0009 à Altorf (67) délivré le 15 juin 2015 à MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06700815R0009 délivré le 15 juin 2015 par la ville de Altorf (67120), pour un projet situé Rue de Dachstein, ALTORF (67120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 285 m².

Programme et contexte

En mars 2015, MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Dachstein, ALTORF (67120), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2015 par la Ville de Altorf.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 601 m² sur une emprise foncière de 4 285 m². La surface de plancher créée atteint 851 m² - détails tertiaires : bureaux 851 m², entreposage 750 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 601 m²
  • Surface du terrain : 4 285 m²
  • Référence cadastrale : 11 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/06/15
Foncier4 285 m²
Surface construite1 601 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOLSHEIM MUTZIG ET ENVIRONS
  • SIREN : 256700576
  • SIRET : 25670057600018
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : MOLSHEIM (67120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 750 m²
Surface après travaux (totale) 1 601 m²
Variation nette totale 851 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²
Entreposage / Entrepôts 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m²
Total 750 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 1 601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06700815R0009
  • Code commune INSEE : 67008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Altorf (67120)

→ Voir tous les PC de locaux à Altorf (67120)