← Retour aux déclarations préalables de locaux à Altkirch (68130)

Déclaration préalable n°DP 06800421E0073 à Altkirch (68) non opposée le 1 septembre 2021 à RAVENSMEAD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06800421E0073 délivré le 1 septembre 2021 par la ville de Altkirch (68130), pour un projet situé 9 Rue du Chateau, ALTKIRCH (68130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 156 m².

Programme et contexte

En août 2021, RAVENSMEAD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Rue du Chateau, ALTKIRCH (68130), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 1 septembre 2021 par la Ville de Altkirch.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 243 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (81 m²) et locaux (162 m²) - détails tertiaires : bureaux 123 m², commerces 39 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 243 m²
  • Surface du terrain : 156 m²
  • Référence cadastrale : 01 131, 01 132

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/01
Foncier156 m²
Surface construite162 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RAVENSMEAD
  • SIREN : 851055327
  • SIRET : 85105532700015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HEIMSBRUNN (68990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 243 m²
Surface après travaux (totale) 243 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Bureaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 123 m²
Commerces 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 243 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 septembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06800421E0073
  • Code commune INSEE : 68004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Altkirch (68130)

→ Voir tous les PC de locaux à Altkirch (68130)