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Permis de construire n°PC 06800419E0007 à Altkirch (68) délivré le 10 septembre 2019 à COMAFRANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06800419E0007 délivré le 10 septembre 2019 par la ville de Altkirch (68130), pour un projet situé 2 Rue Saint Georges, ALTKIRCH (68130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 938 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, COMAFRANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Saint Georges, ALTKIRCH (68130), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2019 par la Ville de Altkirch.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 861 m² sur une emprise foncière de 15 938 m². La surface de plancher créée atteint 131 m² - détails tertiaires : bureaux 439 m², commerces 704 m², entreposage 718 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 861 m²
  • Surface du terrain : 15 938 m²
  • Référence cadastrale : 12 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/10
Foncier15 938 m²
Surface construite1 861 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMAFRANC
  • SIREN : 795158179
  • SIRET : 79515817900015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : BELFORT (90000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 730 m²
Surface après travaux (totale) 1 861 m²
Variation nette totale 131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 410 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 439 m²
Commerces 362 m² 102 m² 240 m² 0 m² 0 m² 342 m² 704 m²
Entreposage / Entrepôts 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 718 m²
Total 1 730 m² 131 m² 240 m² 0 m² 240 m² 131 m² 1 861 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 janvier 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 27 jours.

  • Autorisation : 10 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06800419E0007
  • Code commune INSEE : 68004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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