Permis de construire à Altkirch (68130) - 9 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06800416E0057 délivré le 2016/11/09 à ALTKIRCH autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 004 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 9 m² sur 1 Rue du 2eme Cuirassiers. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 9 novembre 2016 par la commune de ALTKIRCH. Implanté 1 Rue du 2eme Cuirassiers, à Altkirch (68130), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 684 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 004 m².
ALTKIRCH compte 5 608 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Rue du 2eme Cuirassiers, Altkirch (68130).
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (SIREN 130004955, SIRET 13000495500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7120, localité PARIS (75572)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 995 m² · Surface après travaux (totale) : 1 004 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
995 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
1 004 m²
Total
995 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
1 004 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés; variation nette 9 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
9 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 004 m²
Superficie du terrain
2 684 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 004 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/11/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Altkirch (68130). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 1 004 m². Le terrain couvre 2 684 m².
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