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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Altkirch
Détail PC 06800414E0033
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06800414E0033 délivré le 2015/05/07 à Altkirch autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 6 409 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ALT DISTRI, le projet commercial autorise la construction de 264 m² sur 7 RUE du Givet. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 7 mai 2015 par la commune de Altkirch. Implanté 7 RUE du Givet, à Altkirch (68130), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ALT DISTRI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 264 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 87 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 852 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 409 m².
Altkirch compte 5 608 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 RUE du Givet, Altkirch (68130).
Références cadastrales : 15, 87, 3, 176, 3, 175.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ALT DISTRI (SIREN 399291574, SIRET 39929157400016, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité Altkirch (68130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 232 m² · Surface après travaux (totale) : 6 409 m² · Variation nette totale : 177 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 5 829 m² 264 m² 0 m² 87 m² 0 m² 177 m² 6 006 m² Entrepôts 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² Total 6 232 m² 264 m² 0 m² 87 m² 0 m² 177 m² 6 409 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 264 m² créés, 87 m² démolis; variation nette 177 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 264 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 409 m² Superficie du terrain 27 852 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 409 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2015/05/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06800414E0033 Code commune INSEE : 68004 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Altkirch (68130). Les travaux prévoient la création de 264 m² et des démolitions de 87 m²; la surface après travaux atteint 6 409 m². Le terrain couvre 27 852 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06800414E0033
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11F
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ALT DISTRI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
399291574
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39929157400016
Code postal du demandeur
68130
Localité du demandeur
Altkirch
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Givet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Altkirch
Code postal du terrain
68130
sec_cadastre1
15
num_cadastre1
87
sec_cadastre2
3
num_cadastre2
176
sec_cadastre3
3
num_cadastre3
175
Superficie du terrain
27852
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
5829
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
264
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
87
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
403
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6409
Tableau des données brutes de l'autorisation.
