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Permis de construire n°PC 01900718D0010 à Altillac (19) délivré le 17 décembre 2018 à BONNE MAMAN - ANDROS FRANCE - BOIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01900718D0010 délivré le 17 décembre 2018 par la ville de Altillac (19120), pour un projet situé La Raufie, ALTILLAC (19120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 47 350 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, BONNE MAMAN - ANDROS FRANCE - BOIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Raufie, ALTILLAC (19120), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2018 par la Ville de Altillac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 417 m² sur une emprise foncière de 47 350 m². La surface de plancher créée atteint 272 m² - détails tertiaires : bureaux 596 m², commerces 520 m², hôtellerie 239 m², industrie 692 m², service public / intérêt collectif 370 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 417 m²
  • Surface du terrain : 47 350 m²
  • Référence cadastrale : AS 328, AS 329, AS 330

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/12/2018
Foncier47 350 m²
Surface construite2 417 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BONNE MAMAN - ANDROS FRANCE - BOIN
  • SIREN : 428682447
  • SIRET : 42868244700019
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 10.39B
  • Localisation du demandeur : BIARS SUR CERE (46130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 145 m²
Surface après travaux (totale) 2 417 m²
Variation nette totale 272 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Commerces 0 m² 217 m² 303 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 55 m² 184 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Industrie 0 m² 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Équipements publics 2 145 m² 0 m² 275 m² 0 m² 2 050 m² -1 775 m² 370 m²
Total 2 145 m² 272 m² 2 050 m² 0 m² 2 050 m² 272 m² 2 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juillet 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01900718D0010
  • Code commune INSEE : 19007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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