Autorisation d’urbanisme PC n°01900718D0010 à ALTILLAC (19120) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01900718D0010). Le projet est situé au La Raufie à ALTILLAC (19120). Le projet se situe dans le département Corrèze, en région Limousin.
L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 17 décembre 2018, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 272 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 47 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 417 m².
BONNE MAMAN - ANDROS FRANCE - BOIN (SIREN 428682447, SIRET 42868244700019, APE 10.39B, catégorie juridique 5202, localité BIARS SUR CERE (46130)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 417 m² · Variation nette totale : 272 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
0 m²
55 m²
184 m²
0 m²
0 m²
239 m²
239 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
596 m²
0 m²
0 m²
596 m²
596 m²
Commerce
0 m²
217 m²
303 m²
0 m²
0 m²
520 m²
520 m²
Industrie
0 m²
0 m²
692 m²
0 m²
0 m²
692 m²
692 m²
Services publics / intérêt collectif
2 145 m²
0 m²
275 m²
0 m²
2 050 m²
-1 775 m²
370 m²
Total
2 145 m²
272 m²
2 050 m²
0 m²
2 050 m²
272 m²
2 417 m²
Autres / non ventilés
-2 145 m²
-272 m²
-2 050 m²
0 m²
-2 050 m²
-272 m²
-2 417 m²
Total
2 145 m²
272 m²
2 050 m²
0 m²
2 050 m²
272 m²
2 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 55 m² créés, 184 m² issus de transformation; variation nette 239 m². Bureaux : 596 m² issus de transformation; variation nette 596 m². Commerce : 217 m² créés, 303 m² issus de transformation; variation nette 520 m². Industrie : 692 m² issus de transformation; variation nette 692 m². Services publics / intérêt collectif : 275 m² issus de transformation, 2 050 m² transformés; variation nette -1 775 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
272 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 417 m²
Superficie du terrain
47 350 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 417 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/12/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ALTILLAC (19120). Les principaux éléments portent sur 272 m², 0 m² et parcelle de 47 350 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux
19007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01900718D0010
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-12-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-01-21
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-07-28
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.39B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BONNE MAMAN - ANDROS FRANCE - BOIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
428682447
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42868244700019
Code postal du demandeur
46130
Localité du demandeur
BIARS SUR CERE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Raufie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ALTILLAC
Code postal du terrain
19120
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
328
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
329
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
330
Superficie du terrain
47350
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
2050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
2050
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
55
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
184
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
596
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
217
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
303
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
692
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2145
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
275
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
