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Déclaration préalable n°DP 08400115C0042 à Althen-des-Paluds (84) non opposée le 5 janvier 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08400115C0042 délivré le 5 janvier 2016 par la ville de Althen-des-Paluds (84210), pour un projet situé 14 Rue de la Roseraie, ALTHEN DES PALUDS (84210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 663 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue de la Roseraie, ALTHEN DES PALUDS (84210), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 5 janvier 2016 par la Ville de Althen-des-Paluds.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 132 m² sur une emprise foncière de 663 m². La surface de plancher créée atteint 39 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 132 m²
  • Surface du terrain : 663 m²
  • Référence cadastrale : B 2747

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/05
Foncier663 m²
Surface construite132 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ALTHEN-DES-PALUDS (84210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 115 m²
Surface après travaux (totale) 132 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 39 m² 0 m² 22 m² 0 m² 17 m² 132 m²
Total 115 m² 39 m² 0 m² 22 m² 0 m² 17 m² 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08400115C0042
  • Code commune INSEE : 84001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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