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Permis de construire à Alrance (12430) - 55 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01200615J1007 délivré le 2016/03/19 à Alrance autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 311 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA FUMADETTE, le projet de locaux autorise la construction de 55 m² sur Lieu-dit LA FUMADETTE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 19 mars 2016 par la commune de Alrance. Implanté Lieu-dit LA FUMADETTE, à Alrance (12430), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA FUMADETTE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA FUMADETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 760 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 311 m².

Alrance compte 339 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA FUMADETTE, Alrance (12430).

Références cadastrales : A, 251.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA FUMADETTE (SIREN 404720922, SIRET 40472092200016, APE 01.43Z, catégorie juridique 6533, localité Alrance (12430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 256 m² · Surface après travaux (totale) : 1 311 m² · Variation nette totale : 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 256 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	1 311 m²
Total	1 256 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	1 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 55 m² créés; variation nette 55 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	55 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 311 m²
Superficie du terrain	3 760 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 311 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01200615J1007
Code commune INSEE : 12006 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Alrance (12430). Les travaux prévoient la création de 55 m²; la surface après travaux atteint 1 311 m². Le terrain couvre 3 760 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12006
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01200615J1007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-01-11
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.43Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA FUMADETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	404720922
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40472092200016
Code postal du demandeur	12430
Localité du demandeur	Alrance
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA FUMADETTE
Localité du terrain	Alrance
Code postal du terrain	12430
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	251
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3760
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1256
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1311
COMM_NORM	12006