← Retour aux déclarations préalables de locaux à Aloxe-Corton (21420)

Déclaration préalable n°DP 02101015B0004 à Aloxe-Corton (21) non opposée le 6 septembre 2015 à SOC HOTEL VINEUSE COLLINES CORTON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02101015B0004 délivré le 6 septembre 2015 par la ville de Aloxe-Corton (21420), pour un projet situé 9 Rue Franche, ALOXE-CORTON (21420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2015, SOC HOTEL VINEUSE COLLINES CORTON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Rue Franche, ALOXE-CORTON (21420), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 6 septembre 2015 par la Ville de Aloxe-Corton.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 28 m² dont habitation (14 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 824 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 648 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : I 260, I 28, I 31

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/09/06
Surface construite824 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC HOTEL VINEUSE COLLINES CORTON
  • SIREN : 434794996
  • SIRET : 43479499600018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.34Z
  • Localisation du demandeur : ALOXE-CORTON (21420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 620 m²
Surface après travaux (totale) 1 648 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 810 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 824 m²
Hôtellerie / Hébergement 810 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 824 m²
Total 1 620 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 septembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02101015B0004
  • Code commune INSEE : 21010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Aloxe-Corton (21420)

→ Voir tous les PC de locaux à Aloxe-Corton (21420)