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Permis de construire à Aloxe-Corton (21420) - 6 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02101015B0001 délivré le 2015/08/19 à Aloxe-Corton autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 4 771 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PIERRE ANDRE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 281 m² sur RUE DES VERCOTS. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé en été 2015, autorisé le 19 août 2015 par la commune de Aloxe-Corton. Implanté RUE DES VERCOTS, à Aloxe-Corton (21420), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PIERRE ANDRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 6 m², dont 204 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 281 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 771 m².

Aloxe-Corton compte 134 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES VERCOTS, Aloxe-Corton (21420).

Références cadastrales : I, 209, I, 237, I, 208.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PIERRE ANDRE (SIREN 803080274, SIRET 80308027400019, APE 46.34Z, catégorie juridique 5710, localité Meursault (21190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 046 m² · Surface après travaux (totale) : 4 771 m² · Variation nette totale : -275 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	204 m²	0 m²	204 m²	0 m²	204 m²	0 m²	204 m²
Agricole	4 842 m²	6 m²	0 m²	281 m²	0 m²	-275 m²	4 567 m²
Total	5 046 m²	6 m²	204 m²	281 m²	204 m²	-275 m²	4 771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 204 m² issus de transformation, 204 m² transformés; variation nette 0 m². Agricole : 6 m² créés, 281 m² démolis; variation nette -275 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	6 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 771 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 771 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02101015B0001
Code commune INSEE : 21010 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Aloxe-Corton (21420). Les travaux prévoient la création de 6 m², des transformations pour 408 m² et des démolitions de 281 m²; la surface après travaux atteint 4 771 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - rue du Chapitre - nouvelle construction - 65 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Franche - transformation sans extension ni diminution de surface - 147 m² Habitation
2015 - DES CORTONS - nouvelle construction - 1 767 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - fRANCHE - nouvelle construction - 1 648 m² Habitation
2013 - DES CORTONS - nouvelle construction - 78 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Aloxe-Corton

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21010
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02101015B0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PIERRE ANDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803080274
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80308027400019
Code postal du demandeur	21190
Localité du demandeur	Meursault
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES VERCOTS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Aloxe-Corton
Code postal du terrain	21420
sec_cadastre1	I
num_cadastre1	209
sec_cadastre2	I
num_cadastre2	237
sec_cadastre3	I
num_cadastre3	208
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5046
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	204
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	204
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	204
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	204
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4842
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	281
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4771
COMM_NORM	21010