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Permis de construire à Alos-Sibas-Abense (64470) - 215 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06401714L0011 délivré le 2014/10/14 à Alos-Sibas-Abense autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 608 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (786 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 14 octobre 2014 par la commune de Alos-Sibas-Abense. Implanté PL CENTRALE, à Alos-Sibas-Abense (64470), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 215 m², dont 393 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 58 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 608 m².

Alos-Sibas-Abense compte 320 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL CENTRALE, Alos-Sibas-Abense (64470).

Références cadastrales : A, 331, A, 334.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA (SIREN 246401764, SIRET 24640176400070, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Mauleon-Licharre (64130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 451 m² · Surface après travaux (totale) : 608 m² · Variation nette totale : 157 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	451 m²	215 m²	393 m²	58 m²	393 m²	157 m²	608 m²
Total	451 m²	215 m²	393 m²	58 m²	393 m²	157 m²	608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 215 m² créés, 393 m² issus de transformation, 58 m² démolis, 393 m² transformés; variation nette 157 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	215 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	608 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite608 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06401714L0011
Code commune INSEE : 64017 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Alos-Sibas-Abense (64470). Les travaux prévoient la création de 215 m², des transformations pour 786 m² et des démolitions de 58 m²; la surface après travaux atteint 608 m². Le terrain couvre 0 m².

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2018 - SIBOS - diminution de surface sans transformation - 720 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Alos-Sibas-Abense

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64017
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06401714L0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	246401764
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24640176400070
Code postal du demandeur	64130
Localité du demandeur	Mauleon-Licharre
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	CENTRALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Alos-Sibas-Abense
Code postal du terrain	64470
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	331
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	334
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	451
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	393
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	393
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	451
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	215
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	393
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	58
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	393
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	608