Autorisation d’urbanisme PC n°07301519M6001 à Les Allues (73550) !
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07301519M6001). Le projet est situé au Le Borgne Les Plattieres à Les Allues (73550). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 2 mars 2020, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 98 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 186 842 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 163 m².
Localisation du projet
Adresse : Le Borgne Les Plattieres, Les Allues (73550).
SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V (SIREN 429852668, SIRET 42985266800038, APE 49.39C, catégorie juridique 5515, localité Courchevel La Perriere (73120)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 163 m² · Variation nette totale : -1 291 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
2 454 m²
98 m²
0 m²
1 389 m²
0 m²
-1 291 m²
1 163 m²
Total
2 454 m²
98 m²
0 m²
1 389 m²
0 m²
-1 291 m²
1 163 m²
Autres / non ventilés
-2 454 m²
-98 m²
0 m²
-1 389 m²
0 m²
1 291 m²
-1 163 m²
Total
2 454 m²
98 m²
0 m²
1 389 m²
0 m²
-1 291 m²
1 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 98 m² créés, 1 389 m² démolis; variation nette -1 291 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
98 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 163 m²
Superficie du terrain
4 186 842 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 163 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Allues (73550). Les principaux éléments portent sur 98 m², 0 m² et parcelle de 4 186 842 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73015
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PA
Numéro d'enregistrement de la DAU
07301519M6001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.39C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
429852668
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42985266800038
Code postal du demandeur
73120
Localité du demandeur
Courchevel La Perriere
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Le Borgne Les Plattieres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Les Allues
Code postal du terrain
73550
sec_cadastre1
L
num_cadastre1
2548
sec_cadastre2
L
num_cadastre2
61
sec_cadastre3
L
num_cadastre3
11
Superficie du terrain
4186842
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2454
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2454
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
98
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1389
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
