← Retour aux permis de construire de locaux à Les Allues (73550)

Permis de construire n°PC 07301518M1003 à Les Allues (73) délivré le 30 mars 2018 à COMMUNE DES ALLUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07301518M1003 délivré le 30 mars 2018 par la ville de Les Allues (73550), pour un projet situé Le Plan des Combes, LES ALLUES (73550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 181 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, COMMUNE DES ALLUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Plan des Combes, LES ALLUES (73550), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2018 par la Ville de Les Allues.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 758 m² sur une emprise foncière de 7 181 m². La surface de plancher créée atteint 1 758 m² - détails tertiaires : bureaux 484 m², service public / intérêt collectif 1 274 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 758 m²
  • Surface du terrain : 7 181 m²
  • Référence cadastrale : H 1712, H 1980, H 1979

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/03/30
Foncier7 181 m²
Surface construite1 758 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DES ALLUES
  • SIREN : 217300151
  • SIRET : 21730015100016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES ALLUES (73550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 772 m²
Surface après travaux (totale) 1 758 m²
Variation nette totale 986 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Équipements publics 772 m² 1 274 m² 0 m² 772 m² 0 m² 502 m² 1 274 m²
Total 772 m² 1 758 m² 0 m² 772 m² 0 m² 986 m² 1 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 18 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301518M1003
  • Code commune INSEE : 73015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Allues (73550)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Allues (73550)