← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Allues

Permis de construire à Les Allues (73550) - 1 758 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07301518M1003 délivré le 2018/03/30 à Les Allues autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 758 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DES ALLUES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 758 m² sur Lieu-dit Le Plan des Combes. Déposé en hiver 2018, autorisé le 30 mars 2018 par la commune de Les Allues. Implanté Lieu-dit Le Plan des Combes, à Les Allues (73550), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Plan des Combes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DES ALLUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 758 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 772 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 181 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 758 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Les Allues compte 1 790 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Plan des Combes, Les Allues (73550).

Références cadastrales : H, 1712, H, 1980, H, 1979.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DES ALLUES (SIREN 217300151, SIRET 21730015100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Les Allues (73550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 772 m² · Surface après travaux (totale) : 1 758 m² · Variation nette totale : 986 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	484 m²
Services publics / intérêt collectif	772 m²	1 274 m²	0 m²	772 m²	0 m²	502 m²	1 274 m²
Total	772 m²	1 758 m²	0 m²	772 m²	0 m²	986 m²	1 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 484 m² créés; variation nette 484 m². Services publics / intérêt collectif : 1 274 m² créés, 772 m² démolis; variation nette 502 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 758 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 758 m²
Superficie du terrain	7 181 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 758 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07301518M1003
Code commune INSEE : 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Allues (73550). Les travaux prévoient la création de 1 758 m² et des démolitions de 772 m²; la surface après travaux atteint 1 758 m². Le terrain couvre 7 181 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Allues (73550)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Le Rond Point des Pistes - extension de surface sans transformation - 2 463 m² Hébergement hôtelier
2025 - Les Teppes - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0730152501003 - nouvelle construction - 62 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 07301524M1048 - nouvelle construction - 67 m² Industrie
2024 - des Alluetais - transformation avec extension de surface - 407 m² Habitation
2024 - Albert Gacon - extension de surface sans transformation - 13 946 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07301524M5065 - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Arpasson - extension de surface sans transformation - 71 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Les Allues

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73015
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07301518M1003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-11
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DES ALLUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217300151
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21730015100016
Code postal du demandeur	73550
Localité du demandeur	Les Allues
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Plan des Combes
Localité du terrain	Les Allues
Code postal du terrain	73550
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	1712
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	1980
sec_cadastre3	H
num_cadastre3	1979
Superficie du terrain	7181
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	772
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1758
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	772
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	484
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	772
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1274
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	772
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1758