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Permis de construire n°PC 07301517M1004 à Les Allues (73) accordé le 9 juin 2017 à L'HELIOS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07301517M1004 délivré le 9 juin 2017 par la ville de Les Allues (73550), pour un projet situé Rte de la Renarde, LES ALLUES (73550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 655 m².

Programme et contexte

En février 2017, L'HELIOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de la Renarde, LES ALLUES (73550), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2017 par la Ville de Les Allues.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 291 m² dont habitation (183 m²) et locaux (108 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 617 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 081 m²
  • Surface du terrain : 3 655 m²
  • Référence cadastrale : AD 488, AD 428, AD 242

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/09
Foncier3 655 m²
Surface construite1 617 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'HELIOS
  • SIREN : 514002682
  • SIRET : 51400268200011
  • Catégorie juridique : 5410
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : LES ALLUES (73550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 790 m²
Surface après travaux (totale) 2 081 m²
Variation nette totale 291 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 281 m² 183 m² 27 m² 0 m² 27 m² 183 m² 464 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 509 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 617 m²
Total 1 790 m² 291 m² 27 m² 0 m² 27 m² 291 m² 2 081 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 juin 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301517M1004
  • Code commune INSEE : 73015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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