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Déclaration préalable n°DP 07301516M5019 à Les Allues (73) non opposée le 17 avril 2016 à SCI SARALYS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07301516M5019 délivré le 17 avril 2016 par la ville de Les Allues (73550), pour un projet situé Rond Point des Pistes, LES ALLUES (73550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 955 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SCI SARALYS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rond Point des Pistes, LES ALLUES (73550), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 17 avril 2016 par la Ville de Les Allues.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 909 m² sur une emprise foncière de 2 955 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : hôtellerie 909 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 909 m²
  • Surface du terrain : 2 955 m²
  • Référence cadastrale : J 1515, J 1518, J 1520

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/17
Foncier2 955 m²
Surface construite909 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SARALYS
  • SIREN : 813844503
  • SIRET : 81384450300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 890 m²
Surface après travaux (totale) 909 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 890 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 909 m²
Total 890 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 909 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301516M5019
  • Code commune INSEE : 73015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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