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Permis de construire n°PC 07301515M1022 à Les Allues (73) délivré le 10 septembre 2015 à SCCV LA SUITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07301515M1022 délivré le 10 septembre 2015 par la ville de Les Allues (73550), pour un projet situé Rte de la Montee, LES ALLUES (73550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 101 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SCCV LA SUITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de la Montee, LES ALLUES (73550), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2015 par la Ville de Les Allues.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 219 m² dont habitation (2 041 m²) et locaux (178 m²) - détails tertiaires : commerces 892 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 996 m²
  • Surface du terrain : 2 101 m²
  • Référence cadastrale : AD 493, AD 314, AD 359P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/10
Foncier2 101 m²
Surface construite892 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LA SUITE
  • SIREN : 812390185
  • SIRET : 81239018500013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANNECY CRAN-GEVRIER (74960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 777 m²
Surface après travaux (totale) 3 996 m²
Variation nette totale 2 219 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 063 m² 2 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 041 m² 3 104 m²
Commerces 714 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 892 m²
Total 1 777 m² 2 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 219 m² 3 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 50 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 50 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301515M1022
  • Code commune INSEE : 73015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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